Conditions générales — Ventismart

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les services fournis par Ventismart, notamment la ventilation, la climatisation, l'entretien, la thermographie, les rapports et les travaux connexes.

1. Devis et contrats

Tous les devis sont sans engagement et valables 30 jours, sauf indication contraire. Un contrat n'est conclu qu'après confirmation écrite ou acceptation du devis par Ventismart.

2. Prix et paiement

Tous les prix sont hors TVA, sauf indication contraire. Les factures sont payables dans les 14 jours suivant la date de facturation par virement sur le compte bancaire de Ventismart. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard et des frais administratifs sont dus de plein droit et sans mise en demeure.

3. Exécution et délais

Les délais d'exécution sont toujours communiqués à titre indicatif et ne constituent pas une obligation de résultat. Un retard dans l'exécution ne donne pas droit à une indemnisation ou à la résolution du contrat.

4. Garantie

La garantie légale conformément à la législation belge s'applique aux appareils livrés et aux travaux effectués. La garantie est annulée en cas d'utilisation incorrecte, de mauvais entretien ou d'interventions de tiers sans l'accord de Ventismart.

5. Responsabilité

Ventismart n'est responsable que des fautes intentionnelles ou graves. Toute responsabilité est en tout cas limitée au montant facturé pour la mission concernée. Les dommages indirects ou consécutifs ne sont jamais indemnisés.

6. Force majeure

En cas de force majeure (tels que des pannes techniques, des problèmes de fournisseurs, des conditions météorologiques ou d'autres circonstances imprévues), Ventismart se réserve le droit de suspendre ou de résilier le contrat sans indemnisation.

7. Réserve de propriété

Tous les biens livrés restent la propriété de Ventismart jusqu'à réception du paiement intégral de la facture.

8. Droit applicable et tribunal compétent

Le droit belge est exclusivement applicable à tous les contrats. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement du siège social de Ventismart sont compétents.